{"id":16046,"date":"2026-08-18T11:30:33","date_gmt":"2026-08-18T11:30:33","guid":{"rendered":"https:\/\/mjarc.com\/?p=16046"},"modified":"2026-08-14T16:47:08","modified_gmt":"2026-08-14T16:47:08","slug":"declaration-prealable-douverture-de-chantier-et-de-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mjarc.com\/fr\/declaration-prealable-douverture-de-chantier-et-de-travaux\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration pr\u00e9alable d’ouverture de chantier: quand est-elle obligatoire et comment proc\u00e9der?"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration pr\u00e9alable d’ouverture de chantier<\/strong> (comunica\u00e7\u00e3o pr\u00e9via de abertura de estaleiro<\/em>) est une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le D\u00e9cret-Loi n.\u00ba 273\/2003 du 29 octobre, qui d\u00e9finit les r\u00e8gles de planification, d’organisation et de coordination visant \u00e0 promouvoir la s\u00e9curit\u00e9, l’hygi\u00e8ne et la sant\u00e9 au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ce texte s’applique aux travaux de b\u00e2timent et de g\u00e9nie civil et d\u00e9coule de la transposition de la Directive Europ\u00e9enne relative aux prescriptions minimales de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les chantiers.<\/p>\n

Pour quiconque projette de construire \u00e0 neuf, de r\u00e9habiliter ou de r\u00e9nover un bien, cette d\u00e9marche est obligatoire d\u00e8s lors que l’intervention atteint certains seuils d’envergure, de dur\u00e9e ou de volume de main-d’\u0153uvre. Il convient de ne pas la confondre avec la d\u00e9claration pr\u00e9alable d’urbanisme d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Mairie (au titre du RJUE), ni avec les nouveaux panneaux d’affichage r\u00e9glement\u00e9s par l’Arr\u00eat\u00e9 n.\u00ba 71-B\/2024. La d\u00e9claration d’ouverture de chantier est exclusivement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail et doit \u00eatre transmise \u00e0 l’ACT \u2014 Autorit\u00e9 pour les Conditions de Travail (Autoridade para as Condi\u00e7\u00f5es do Trabalho<\/em>)<\/strong>.<\/p>\n

En pratique, cette proc\u00e9dure permet de garantir que le chantier est d\u00fbment r\u00e9pertori\u00e9, que l’ensemble des intervenants et techniciens sont formellement identifi\u00e9s et que les conditions minimales de pr\u00e9vention des risques professionnels sont r\u00e9unies avant toute intervention sur le terrain.<\/p>\n

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Distinction Fondamentale des Notions:<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9claration pr\u00e9alable d’urbanisme soumise \u00e0 la Mairie vise le contr\u00f4le et la conformit\u00e9 du projet architectural. En revanche, la d\u00e9claration pr\u00e9alable d’ouverture de chantier adress\u00e9e \u00e0 l’ACT porte exclusivement sur l’hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention des risques pour les travailleurs sur le lieu du chantier.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Qu’est-ce que la d\u00e9claration pr\u00e9alable d’ouverture de chantier?<\/h2>\n

La d\u00e9claration pr\u00e9alable d’ouverture de chantier est la notification formelle et obligatoire que le ma\u00eetre d’ouvrage doit transmettre avant le d\u00e9marrage des travaux, d\u00e8s lors qu’il est pr\u00e9visible que l’op\u00e9ration atteigne les seuils l\u00e9gaux de dur\u00e9e ou de charge de main-d’\u0153uvre.<\/p>\n

Ce document permet aux autorit\u00e9s d’inspection d’identifier avec pr\u00e9cision:<\/p>\n