{"id":6616,"date":"2025-12-15T09:30:29","date_gmt":"2025-12-15T09:30:29","guid":{"rendered":"http:\/\/mjarc.com\/6602\/"},"modified":"2025-12-15T12:50:58","modified_gmt":"2025-12-15T12:50:58","slug":"zona_aru_e_oru","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mjarc.com\/fr\/zona_aru_e_oru\/","title":{"rendered":"Zone ARU et ORU – Avantages pour la r\u00e9habilitation urbaine"},"content":{"rendered":"

Dans les villes portugaises, de nombreux b\u00e2timents anciens et espaces publics souffrent de d\u00e9gradation ou d\u2019obsolescence. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ce d\u00e9fi, la loi a mis en place des instruments destin\u00e9s \u00e0 encourager des op\u00e9rations coordonn\u00e9es de requalification urbaine : les Zones de R\u00e9habilitation Urbaine (ARU)<\/strong> et les Op\u00e9rations de R\u00e9habilitation Urbaine (ORU)<\/strong>.
Une ARU d\u00e9limite des territoires o\u00f9 la d\u00e9gradation est particuli\u00e8rement grave, justifiant une intervention concert\u00e9e. Les ORU d\u00e9finissent ensuite le plan d\u2019action pour ce territoire : quels travaux r\u00e9aliser, dans quel ordre et avec quels incitants. Ces instruments ont pour objectif de revitaliser les villes, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019augmenter la qualit\u00e9 de vie dans les centres urbains.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une zone ARU?<\/h2>\n

Une ARU est une zone de la ville officiellement d\u00e9limit\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e municipale, dans laquelle les b\u00e2timents, les infrastructures ou les espaces urbains sont d\u00e9grad\u00e9s, dangereux ou obsol\u00e8tes. En reconnaissant cette zone comme ARU, la municipalit\u00e9 admet la n\u00e9cessit\u00e9 de travaux int\u00e9gr\u00e9s de r\u00e9habilitation<\/a>.
La d\u00e9limitation d\u2019une ARU produit \u00e9galement des effets concrets : elle oblige la municipalit\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir des soutiens et des avantages fiscaux locaux pour la r\u00e9habilitation<\/a>, tels que des r\u00e9ductions de l\u2019Imp\u00f4t Municipal sur les Immeubles (IMI) ou de l\u2019Imp\u00f4t Municipal sur les Transmissions Immobili\u00e8res \u00e0 titre on\u00e9reux (IMT).
En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019ARU indique les zones prioritaires pour la r\u00e9habilitation urbaine et constitue le cadre juridique permettant d\u2019attirer des investissements.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une ORU?<\/h2>\n

L\u2019ORU correspond \u00e0 l\u2019ensemble des interventions planifi\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une ARU. Si l\u2019ARU identifie o\u00f9<\/strong> intervenir, l\u2019ORU pr\u00e9cise comment<\/strong> intervenir sur ce territoire. Elle d\u00e9finit les types de travaux \u00e0 r\u00e9aliser (par exemple : r\u00e9habilitation des fa\u00e7ades, modernisation des installations, am\u00e9nagement des rues et des espaces publics, installation d\u2019ascenseurs, etc.), les entit\u00e9s responsables de leur ex\u00e9cution (propri\u00e9taires priv\u00e9s, municipalit\u00e9, partenariats public-priv\u00e9) ainsi que les d\u00e9lais.
L\u2019approbation de l\u2019ORU \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement par un instrument municipal ou un plan de d\u00e9tail sp\u00e9cifique \u2014 permet de structurer et de programmer les interventions de mani\u00e8re coordonn\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ORU, les propri\u00e9taires savent quels incitants ils peuvent obtenir, et les villes garantissent que les travaux respectent un plan unique et int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n

Cadre juridique des zones ARU et ORU<\/h2>\n

La cr\u00e9ation et le fonctionnement des ARU et des ORU sont \u00e9tablis par le R\u00e9gime Juridique de la R\u00e9habilitation Urbaine (RJRU)<\/strong>, approuv\u00e9 par le D\u00e9cret-loi n\u00b0 307\/2009 du 23 octobre. Ce texte a \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement modifi\u00e9 et republi\u00e9 par le D\u00e9cret-loi n\u00b0 66\/2019 du 21 mai, qui a actualis\u00e9 les proc\u00e9dures de gestion, renforc\u00e9 les instruments de planification et clarifi\u00e9 les effets fiscaux associ\u00e9s.<\/p>\n

Aux termes du RJRU, la r\u00e9habilitation urbaine est d\u00e9finie comme une intervention int\u00e9gr\u00e9e sur le tissu urbain existant, visant \u00e0 pr\u00e9server le patrimoine urbain et immobilier tout en le modernisant par des travaux de construction, reconstruction, extension, modification, conservation ou d\u00e9molition, ainsi que par l\u2019am\u00e9lioration des infrastructures et des \u00e9quipements collectifs.<\/p>\n

La d\u00e9limitation d\u2019une ARU et l\u2019approbation des ORU correspondantes rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l\u2019Assembl\u00e9e Municipale, sur proposition du Conseil Municipal, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 et suivants du RJRU. La proposition doit comprendre :<\/p>\n