Certification énergétique – Exemption

Dans cet article, nous aborderons ce qu’il faut savoir sur l’exonération de la redevance ADENE 2024. Lorsque l’on parle de dispense de certificat énergétique, on fait référence à la situation dans laquelle le propriétaire d’un bien immobilier est dispensé de payer les redevances à l’Agence de l’énergie (ADENE) ou, dans certains cas, est dispensé de demander un certificat énergétique.

En ce qui concerne l’exemption des frais de l’ADENE lors de la demande d’un certificat énergétique, il y a généralement deux coûts associés : le coût du service de l’expert, qui peut varier en fonction de l’entreprise ou de l’expert choisi, et les taxes à payer à l’ADENE, en fonction du type de propriété ou de la taille de l’espace commercial.

Il est important de souligner deux situations spécifiques d’exonération des frais de l’ADENE. Dans le premier cas, si vous disposez déjà d’un certificat énergétique valable 10 ans et que vous avez pris des mesures pour améliorer la classe énergétique du bâtiment jusqu’à ce qu’elle atteigne au moins « B-« , vous serez exempté du paiement des redevances à l’Agence de l’énergie. Dans le second cas, si le bâtiment est considéré comme une ruine, c’est-à-dire inhabitable, vous serez également exempté du paiement des redevances à l’ADENE. Toutefois, il existe d’autres situations qui vous dispensent de l’obligation d’obtenir des certificats d’énergie, comme indiqué ci-dessous.

Exemption de certificat énergétique

Selon le décret-loi n° 101-D/2020, du 7 décembre, certains types de biens ne nécessitent pas de certificat énergétique:

• Les bâtiments unifamiliaux dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2;
• Les installations industrielles, d’élevage ou agricoles non résidentielles et les ateliers sans consommation d’énergie actuelle ou prévue associée au chauffage ou à la climatisation des locaux pour le confort des personnes;
• Les bâtiments utilisés comme lieux de culte, à savoir les églises, les synagogues, les mosquées et les temples;
• Les bâtiments utilisés exclusivement pour les parkings non climatisés;
• Les entrepôts où la présence humaine ne dépasse pas 2 heures par jour ou ne représente pas une occupation supérieure à plus de 0,025 personnes/m2;
• La vente ou le transfert de bâtiments à un copropriétaire, un locataire ou une entité expropriante, lorsqu’ils résultent d’une procédure exécutive ou d’insolvabilité, ou lorsqu’ils sont réalisés en vue de leur démolition totale, sous réserve d’une confirmation préalable par l’autorité compétente en matière d’octroi de licences;
• Les transferts à titre gratuit, à savoir les donations, les legs et les héritages;
• Les baux de la résidence habituelle du propriétaire pour une période de moins de 4 mois;
• Les baux conclus avec les anciens locataires de l’immeuble immédiatement avant la nouvelle transaction légale;
• Les grands immeubles commerciaux et de services qui ne sont pas exploités, à condition qu’ils ne soient pas vendus, donnés à titre onéreux, loués ou transférés;
• Les bâtiments en ruine;
• Infrastructures et bâtiments militaires soumis à des règles de contrôle et de confidentialité, à savoir ceux affectés aux forces et services de sécurité ou aux systèmes d’information;
• Les bâtiments commerciaux et de services insérés dans les installations soumises au régime approuvé par le décret-loi 71/2008 du 15 avril, dans sa rédaction actuelle.

Amélioration de l’efficacité énergétique

En plus des exemptions, il est essentiel d’envisager certaines améliorations pour augmenter l’efficacité énergétique, à savoir:

• l’isolation des murs;
• l’isolation du toit;
• la rénovation des fenêtres et des portes;
• protection solaire
• systèmes de ventilation;
• systèmes solaires thermiques;
• poêles et cuisinières;
• chauffe-eau et chaudières;
• climatisation domestique;
• systèmes solaires photovoltaïques.

Il est important de noter que la liste des exemptions de certificats énergétiques peut faire l’objet de changements ou de mises à jour en fonction des modifications futures des lois et réglementations applicables. En résumé, bien que certains types de biens immobiliers puissent être exemptés de la présentation d’un certificat énergétique dans les circonstances spécifiques décrites ci-dessus, il est essentiel que les propriétaires soient conscients de leurs obligations et se conforment à toutes les exigences en matière de certification énergétique qui peuvent s’appliquer à leur type et à leur situation spécifiques.

Autres situations supplémentaires: contactez notre équipe d’experts.