Tarifs ADENE 2026: Coût du Certificat Énergétique au Portugal

Les frais ADENE correspondent au montant de l’enregistrement du certificat énergétique sur le portail SCE. Pour les habitations, les valeurs de référence vont de 28 € à 65 € + TVA ; pour le commerce et les services, de 135 € à 950 € + TVA.

Au Portugal, le certificat énergétique est un document essentiel pour les propriétaires, les investisseurs et les acheteurs souhaitant vendre, louer, acheter ou réhabiliter un bien immobilier. En plus d’indiquer la classe énergétique, le certificat peut aider à identifier des opportunités d’amélioration du confort, de réduction de la consommation et de valorisation de l’actif.

Les dites taxes ADENE correspondent, concrètement, aux frais d’enregistrement du certificat énergétique sur le Portail SCE. Ces montants ne doivent pas être confondus avec le prix total du service, car le coût final inclut également les honoraires de l’Expert Qualifié et la TVA applicable.

L’arrêté (Portaria) n.º 138-H/2021 régit, entre autres aspects, les compétences de l’ADENE en tant qu’entité gestionnaire du SCE et les montants dus pour l’enregistrement des certificats énergétiques sur le Portail SCE.

Que sont les frais ADENE ?

Les frais ADENE sont les montants payés pour l’enregistrement du certificat énergétique sur le Portail SCE — Système de Certification Énergétique des Bâtiments.

En pratique, lorsqu’on demande un certificat énergétique, il existe normalement trois composantes de coût :

C’est pourquoi, lorsqu’on demande « combien coûte un certificat énergétique ? », il est important de comprendre si la réponse se réfère uniquement aux frais d’enregistrement ou au prix final du service.

Tableau des frais ADENE pour le certificat énergétique

Les montants ci-dessous correspondent aux frais d’enregistrement prévus à l’Annexe III de l’arrêté n.º 138-H/2021, majorés de la TVA au taux légal en vigueur.

Le même arrêté prévoit que les frais d’enregistrement peuvent être mis à jour annuellement, sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par avis du directeur général de la DGEG et publication sur son site internet. Pour cette raison, le montant applicable doit toujours être confirmé sur le Portail SCE au moment de l’émission.

La taxe ADENE et le prix du certificat énergétique sont-ils la même chose ?

Non. La taxe ADENE n’est qu’une partie du coût.

Le prix final d’un certificat énergétique dépend des frais d’enregistrement, mais aussi des honoraires de l’Expert Qualifié, de la complexité du bien, de la documentation disponible, de la nécessité d’une visite et du type de bâtiment.

L’Expert Qualifié doit identifier et évaluer les opportunités et recommandations d’amélioration de la performance énergétique dans le certificat émis, et peut accompagner le propriétaire dans la mise en œuvre de ces mesures.

Quand est-il obligatoire d’avoir un certificat énergétique ?

En règle générale, le certificat énergétique est nécessaire lors de situations telles que la vente, la location, la construction neuve et certaines interventions sur des bâtiments existants, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Dans le cas de la vente d’un bâtiment, la FAQ officielle du SCE indique qu’elle ne peut être réalisée sans certificat énergétique lorsque le bien n’est pas couvert par une exception ; le numéro du certificat doit figurer dans les documents de l’acte notarié.

Dans les annonces de vente ou de location, la classe énergétique du bien doit également être indiquée, sauf si le bâtiment bénéficie d’une exception de certification énergétique.

Pour les propriétaires étrangers ou les investisseurs ne connaissant pas le système portugais, ce point est particulièrement pertinent : le certificat énergétique ne doit pas être traité uniquement comme un document final de vente. Il peut influencer l’analyse de l’achat, la stratégie de réhabilitation, le coût de l’intervention et la perception de la valeur du bien.

Quand peut-il y avoir une exonération ou une réduction de la taxe ADENE ?

Il est important de distinguer trois situations différentes :

Selon l’arrêté n.º 138-H/2021, sont exonérées du paiement des frais d’enregistrement les mises à jour de certificats pendant leur période de validité, à condition qu’il n’y ait pas de prolongation de la validité, ainsi que certaines réémissions de certificats pour les grands bâtiments de commerce et de services ou services soumis au PDEE, lorsque le niveau minimum de performance énergétique applicable est atteint.

Le même arrêté prévoit également une réduction de 50 % pour les certificats énergétiques émis suite à un pré-certificat, ainsi que pour les certificats de bâtiments d’habitation destinés au logement social appartenant à des entités de l’administration publique ou à des institutions caritatives (IPSS).

L’application concrète doit être confirmée au cas par cas, car elle dépend du bien, du processus et de la législation en vigueur à la date de la demande.

Comment obtenir un certificat énergétique au Portugal ?

Le Portail SCE résume le processus en cinq étapes : choisir un expert, rassembler la documentation, faciliter la visite du bien, suivre le processus et évaluer le certificat.

En pratique, le processus peut être organisé comme suit :

Quels documents peuvent être nécessaires ?

La documentation nécessaire peut varier selon le bien, mais il est habituel de préparer :

Lorsque la documentation est incomplète ou obsolète, le processus peut nécessiter des vérifications supplémentaires. Pour les biens anciens, partiellement réhabilités ou présentant des modifications non documentées, cette phase doit être traitée avec un soin particulier.

Que peut révéler le certificat énergétique avant d’acheter ou de réhabiliter ?

Pour un propriétaire, le certificat énergétique remplit une obligation administrative. Pour un investisseur ou un acheteur attentif, il peut aussi être un outil de lecture technique.

Le Portail SCE indique que le certificat peut aider à identifier des mesures pour améliorer le confort et réduire les coûts énergétiques, servir de guide pour la réhabilitation, faciliter l’accès au financement, permettre des avantages fiscaux dans certains cas et contribuer à la valorisation du bien.

Lors d’un achat pour réhabilitation, cette analyse doit être faite avant la décision finale dans la mesure du possible. Le certificat énergétique ne remplace pas une évaluation architecturale ou constructive, mais il peut révéler des fragilités qui influencent le projet, le budget et la stratégie de valorisation du bien.

Comment MJARC aborde la certification énergétique en projet

Chez MJARC, la certification énergétique est comprise comme faisant partie d’une lecture globale du bâtiment, et non seulement comme une obligation documentaire. La classe énergétique est importante, mais elle doit être analysée conjointement avec le confort, la qualité spatiale, la cohérence constructive et la performance passive.

Dans les projets de réhabilitation, de construction neuve ou de valorisation immobilière, l’analyse énergétique doit éclairer des décisions telles que l’orientation solaire, le dessin des ouvertures, l’ombrage, l’isolation, la ventilation, le choix des matériaux et l’intégration des systèmes techniques. Lorsqu’elle est prise en compte dès le début, elle permet des solutions plus cohérentes et évite les interventions éparses en fin de processus.

Erreurs fréquentes lors de la demande d’un certificat énergétique

Une erreur commune est de confondre la taxe ADENE avec le prix final du certificat énergétique. Les frais d’enregistrement ne sont qu’une partie du coût, auquel s’ajoutent les honoraires de l’Expert Qualifié et la TVA applicable.

Il est également fréquent de demander le certificat trop tard, à l’approche de la vente, de la location ou de l’acte notarié, ce qui peut générer des retards. Un autre problème est de commencer le processus sans rassembler la documentation nécessaire ou d’ignorer les recommandations du certificat, perdant ainsi l’opportunité d’améliorer la performance et la valeur du bien.

Pour les investisseurs, l’erreur la plus pertinente est de laisser l’évaluation énergétique pour après l’achat. Pour les biens anciens ou destinés à la réhabilitation, cette information doit être croisée dès le début avec l’analyse urbanistique, constructive et architecturale.

Certification énergétique et réhabilitation

Lors d’une réhabilitation, la performance énergétique ne dépend pas seulement du remplacement des équipements. De nombreuses décisions fondamentales sont des décisions d’architecture : orientation solaire, ouvertures, isolation, ventilation, ombrage, matérialité et relation avec le contexte.

Avant de lancer les travaux, il est important de comprendre si l’enveloppe du bâtiment présente des pertes thermiques, s’il existe des problèmes de confort, si les systèmes techniques sont adaptés et si l’intervention prévue modifie le cadre légal au sein du SCE.

Pour les biens destinés à la vente, à la location, à l’hébergement touristique, à l’hôtellerie ou au logement collectif, cette analyse peut influencer directement l’attractivité de l’actif et la perception de la valeur par le marché.

Questions fréquentes sur les frais ADENE et le certificat énergétique

Les frais ADENE correspondent-ils au prix total du certificat énergétique?

Non. Les frais ADENE correspondent au montant de l’enregistrement du certificat énergétique sur le Portail SCE. Le prix final inclut également les honoraires de l’Expert Qualifié et la TVA applicable.

Qui définit le montant des frais ADENE?

Les montants d’enregistrement sont définis dans le cadre légal du Système de Certification Énergétique des Bâtiments. L’arrêté n.º 138-H/2021 fixe les valeurs d’enregistrement et les mécanismes de mise à jour correspondants.

Le montant change-t-il selon le bien?

Oui. Pour les bâtiments d’habitation, le montant varie selon la typologie. Pour les bâtiments de commerce et de services, il varie selon la surface utile du plancher.

Ai-je besoin d’un certificat énergétique pour vendre un bien?

En règle générale, oui, sauf exceptions prévues par la législation applicable. La FAQ officielle du SCE indique que la vente d’un bâtiment ne peut être réalisée sans certificat énergétique lorsque le bien n’est pas couvert par une exception.

La classe énergétique doit-elle apparaître dans les annonces immobilières ?

Oui, dans les annonces de vente ou de location, la classe énergétique doit être indiquée lorsque le bâtiment n’est pas couvert par une exception de certification énergétique.

Le certificat énergétique aide-t-il lors d’une réhabilitation?

Oui. Le certificat peut identifier des mesures d’amélioration, soutenir des décisions d’investissement et servir de point de départ pour une stratégie de confort et d’efficacité. Cependant, il doit être croisé avec une évaluation architecturale et constructive du bien.

La certification énergétique remplace-t-elle le projet d’architecture?

Non. La certification énergétique évalue la performance énergétique du bâtiment. Le projet d’architecture intègre cette information dans une solution plus large, tenant compte du programme, du contexte, de la construction, de l’usage, du confort, de la matérialité et de la valeur architecturale.

Vous avez besoin d’un certificat énergétique ou planifiez une réhabilitation?

Si vous envisagez de vendre, louer, acheter ou réhabiliter un bien, la certification énergétique doit être analysée avec rigueur. Plus qu’une simple obligation documentaire, elle peut aider à comprendre les fragilités du bâtiment et orienter les décisions de projet.

MJARC peut vous accompagner dans la lecture technique du bien, dans l’articulation entre la certification énergétique et le projet d’architecture, et dans la définition de solutions améliorant le confort, la performance et la valeur patrimoniale.

Contactez-nous pour évaluer le cadre de votre bien avant de procéder à la vente, à la location, à l’achat ou à la réhabilitation.

Sources officielles consultées

Note :
Les informations présentées dans cet article sont purement informatives et ne dispensent pas de la consultation de la législation en vigueur, ni ne remplacent la lecture des diplômes légaux applicables ou les conseils de professionnels dûment qualifiés. Contactez MJARC Arquitetos pour obtenir des conseils d’experts qualifiés.