Déclaration Préalable d’Ouverture de Chantier et de Travaux

Tout ce qu’il faut savoir

La notification préalable d’ouverture de chantier est une obligation légale établie par le Décret-Loi 273/2003, qui réglemente les règles de sécurité, d’hygiène et de santé dans les travaux de construction. Par conséquent, si vous envisagez de commencer des travaux — par exemple construire une maison au Portugal — il est essentiel de connaître cette procédure. Ainsi, vous évitez des problèmes lors des inspections et garantissez le respect total de la loi.

Quand la notification préalable d’ouverture de chantier est obligatoire

Le maître d’ouvrage doit communiquer l’ouverture du chantier dès qu’au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Les travaux dureront plus de 30 jours et, à tout moment, plus de 20 travailleurs seront présents.

• Les travaux dépasseront un total de 500 journées de travail, en additionnant les jours de tous les travailleurs.

Par conséquent, une bonne planification permet d’anticiper ces facteurs avec précision et de garantir que toutes les obligations légales sont respectées dès le début du projet.

Qui doit effectuer la communication

La responsabilité de réaliser la notification préalable incombe toujours au maître d’ouvrage. De plus, en cas de modifications importantes — telles que le changement de sous-traitants, l’ajustement des délais ou l’ajout de nouvelles entités — le maître d’ouvrage doit les communiquer dans un délai de 48 heures.

Dans ce contexte, le rôle de la supervision de chantier devient essentiel, puisqu’il garantit le respect des exigences légales et la mise à jour correcte des informations transmises à l’autorité compétente.

Ce que doit contenir la notification préalable

La notification doit inclure :

• L’adresse complète du chantier

• Le type et la nature des travaux

• L’identification du maître d’ouvrage et des concepteurs

• L’identification de l’entité exécutante

• L’identification du superviseur du chantier et des coordinateurs de sécurité

• Les dates prévues de début et de fin des travaux

En outre, les principaux intervenants (le concepteur du projet, l’entité exécutante, le coordinateur de sécurité, entre autres) doivent joindre des déclarations dûment signées.

Autres obligations associées

Avant le début des travaux, le maître d’ouvrage doit garantir :

• L’existence d’un plan de sécurité et de santé adéquat

• L’affichage de la notification préalable sur le chantier, dans un endroit visible

• La mise à disposition de fiches de procédures de sécurité à tous les intervenants

Parallèlement, il est également obligatoire de respecter les règles relatives à la signalisation et aux avis de chantier, afin d’assurer que le lieu est correctement identifié et sécurisé.

Étapes à suivre : comment procéder correctement

1. Évaluez la durée prévue des travaux et le nombre de travailleurs pour déterminer l’obligation de communication.

2. Préparez la notification avec toutes les informations requises.

3. Rassemblez les déclarations des intervenants (concepteur, entité exécutante, coordinateur de sécurité, etc.).

4. Envoyez la notification à l’autorité compétente, dûment datée et signée.

5. Affichez une copie sur le chantier.

6. Communiquez toute modification importante dans un délai maximal de 48 heures.

7. Garantissez la mise en œuvre du plan de sécurité et de santé ainsi que l’accès aux procédures de sécurité.

Conclusion

Ainsi, la notification préalable d’ouverture de chantier est essentielle pour garantir que les travaux se déroulent en toute sécurité et dans le respect de la législation. De ce fait, pour toute personne qui commence un projet — qu’il s’agisse d’une rénovation ou d’une nouvelle construction — connaître ces étapes est indispensable pour éviter des sanctions et assurer un déroulement fluide et conforme.

Si vous avez besoin d’aide pour votre chantier, vous pouvez faire appel à notre service de conseil.